prénoms
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la francisation du prénom de nombreux Alsaciens et Mosellans lors du renouvellement de leur carte d'identité. Ces personnes nées entre 1940 et 1945 alors que ces départements étaient annexés par l'Allemagne se sont vues imposer par les autorités de l'époque des prénoms germanisés sur leurs actes de naissance. Depuis l'apparition de la carte infalsifiable, il leur appartient d'entreprendre une démarche auprès du juge pour obtenir la rectification, c'est-à-dire la francisation de leur prénom. Cette nécessité paraît choquante alors que leur prénom francisé figurait sur l'ancienne carte d'identité. Aussi lui demande-t-il quelles mesures elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998