participation patronale
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le 1 % logement. Ce dispositif participe au développement du logement social en France et facilite l'accession à la propriété pour toutes les catégories sociales. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant le 1 % logement afin notamment d'en assurer la pérennité.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998