Question écrite n° 13829 :
vacataires

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le recrutement de vacataires dans le cadre de l'éducation nationale. Afin de procéder au remplacement de professeurs, l'éducation nationale fait parfois appel à des personnels vacataires sur la base de contrat de travail de deux cents heures. Ces contrats ne permettent pas à l'enseignant remplaçant d'assurer un cours sur la totalité de l'année scolaire, lorsque l'arrêt du professeur remplacé est de longue durée. Aussi, le recrutement de vacataires par ces contrats porte atteinte à la qualité de la formation dispensée, en se faisant succéder plusieurs professeurs d'une même discipline dans la même année. Il lui demande de préciser les mesures que compte adopter le gouvernement afin d'éviter de tels écueils à l'avenir.

Réponse publiée le 22 juin 1998

Les dispositifs actuels de remplacement des enseignants absents dans le second degré font essentiellement appel à des professeurs titulaires et à des maîtres-auxiliaires. Mais la réglementation laisse effectivement la faculté aux chefs d'établissement de faire appel à des vacataires dont les interventions sont limitées à deux cents heures annuelles. Ces vacataires interviennent en règle générale pour des absences de très courte durée, ou encore dans des zones géographiques excentrées ou encore dans des disciplines rares pour lesquelles le recrutement de titulaires ou d'auxiliaires à temps complet est difficile. S'il n'y a aucune hiérarchie à établir entre les classes en fonction des personnels qui y enseignent, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie souhaite cependant une amélioration et une rationalisation des remplacements pour en accroître l'efficacité. Un groupe de travail associant tous les partenaires de l'éducation nationale s'est réuni plusieurs mois durant sous la présidence du recteur Daniel Bloch. Ce groupe de travail a rendu ses conclusions et leur mise en oeuvre est actuellement à l'étude. Dans ce cadre, la création d'un nouveau statut de remplaçant fait l'objet d'une attention particulière.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

partager