Question écrite n° 1383 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes devant le retard éventuel que semble prendre l'organisation des élections à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Ces élections prévues par décret pour le 16 septembre 1997 au niveau départemental et régional, puis pour le 31 décembre 1997 au niveau national, semblent aujourd'hui bloquées. En effet, à ce jour et à moins de deux mois de la date prévue pour les élections, la profession s'inquiète de n'avoir reçu aucune indication précise de la part des DASS, chargées de l'organisation des élections. Ces élections devaient être un aboutissement important pour la profession, notamment dans le département des Yvelines, à l'origine de la création de l'ordre. Il lui demande par conséquent de lui confirmer la volonté du Gouvernement de procéder à la tenue de ces élections dans les délais initialement prévus ou, le cas échéant, de lui indiquer les raisons d'un éventuel retard et, avec précision, le calendrier retenu.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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