protection
Question de :
M. Jean-Marie Le Chevallier
Var (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Jean-Marie Le Chevallier demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si les exploitants de stations-service ont des obligations de remise en état et de nettoyage du site lors de la fermeture définitive de l'établissement. Si tel n'était pas le cas, il lui demande si elle compte prendre des mesures pour lutter pour la propreté et la salubrité des bords de route.
Auteur : M. Jean-Marie Le Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997