Réponse publiée le 1er juin 1998

L'article 108 de la loi de finances pour 1998 a modifié le critère traditionnel de quatre-vingt-dix jours en unité combattante valable pour les guerres classiques pour tenir compte de conflits de nature différents par les méthodes de combat utilisées. Sans rien enlever des adaptations antérieures de ce critère, il a semblé nécessaire d'assimiler, à la participation personnelle à une action de feu ou de combat, une durée de présence en Algérie de dix-huit mois. Cette assimilation se justifie par l'exposition prolongée au risque diffus dû à l'insécurité provoquée par la guérilla, faisant se succéder les engagements de combats aux attentats, dans des endroits imprévisibles. De telle sorte que tous les militaires engagés en subissaient l'effet. Au 31 mars 1998, les services départementaux de l'ONAC et la commission nationale avaient déjà attribué 10 847 cartes du combattant grâce à cette nouvelle approche des opérations militaires durant la guerre d'Algérie basée sur l'insécurité générale qui régnait dans ce pays.