Réponse publiée le 12 octobre 1998

La loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance (PSD) s'applique à l'ensemble des personnes âgées dépendantes, quelle qu'en soit l'étiologie physique ou psychique. Les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sont généralement reconnues comme faisant partie des personnes les plus lourdement dépendantes et, à ce titre, devraient bénéficier, si elles remplissent notamment les conditions de ressources pour l'accès à cette prestation, de volumes d'aide parmi les plus importants. Parmi les formules d'aide au maintien à domicile existantes, les familles des patients de la maladie d'Alzheimer ont souvent recours à des structures d'hébergement temporaire (plus d'une maison de retraite sur quatre pratiques ce type d'hébergement) ou à des centres d'accueil de jour qui répondent bien à leurs besoins particuliers. La PSD peut éventuellement contribuer au paiement de la participation qui leur est demandée par le centre d'accueil. En effet, aux terme du décret n° 97-427 du 28 avril 1997, l'équipe médico-sociale peut considérer qu'une partie de l'aide accordée est affectée au paiement du centre d'accueil, dans la limite de 10 % du montant maximum de la prestation fixé par le règlement départemental d'aide sociale. De plus, les dispositions de la loi du 24 janvier 1997 ne font pas obstacle à l'inscription dans le règlement départemental d'aide sociale de la possibilité d'attribuer à une même personne une PSD à domicile et une PSD en établissement (centre d'accueil de jour ou d'hébergement temporaire) dans la limite, au total, du montant de la PSD fixé par le département.