Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accès à la carte nationale d'identité sécurisée pour laquelle tout demandeur doit produire un extrait d'acte de naissance. En effet, les personnes nées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle entre 1940 et 1945, qui se sont vu imposer par les autorités allemandes lors de l'établissement des actes de naissances des prénoms germanisés, voient figurer sur l'acte ainsi établi leur prénom en allemand. L'instruction générale relative à l'état civil les contraint d'entreprendre auprès du tribunal compétent une démarche en vue d'obtenir la francisation de leur prénom. Or, cette démarche est ressentie par ces citoyens français comme choquante, voire humiliante. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre des mesures visant à simplifier la procédure afin de la rendre plus acceptable et digne.