hépatite C
Question de :
M. Jérôme Lambert
Charente (3e circonscription) - Socialiste
M. Jérôme Lambert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les personnes contaminées par le virus de l'hépatite C. Le Conseil d'Etat juge l'intervention du législateur inéluctable. Au total, entre 500 000 et 600 000 personnes seraient porteuses du virus, les trois quarts ignorant leur état. Beaucoup d'entre eux ont contracté le virus au cours de transfusions sanguines et demandent aujourd'hui réparation du grave préjudice qu'elles ont subi, certaines saisissent les tribunaux pour obtenir satisfaction. Aussi il lui demande s'il ne paraît pas souhaitable qu'une indemnisation soit prise en charge au nom du principe de solidarité qui est du ressort de l'Etat.
Auteur : M. Jérôme Lambert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998