Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. L'avenant conventionnel signé entre les organisations représentatives de la profession et les caisses d'assurance maladie prévoyait que le respect de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses sur 1997 permettrait l'ouverture des négociations en vue de fixer le montant de la revalorisation tarifaire des actes de masso-kinésithérapie. L'objectif a été respecté permettant aux caisses d'assurance maladie de réaliser une économie de 250 millions de francs. En dépit de leurs engagements les caisses d'assurance maladie refusent de négocier sans délai l'augmentation tarifaire à laquelle les kinésithérapeutes peuvent légitimement prétendre. Elles la subordonnent en effet à la signature préalable de la nouvelle convention, la précédente venant à échéance. Cette attitude va à l'encontre des engagements pris alors que les médecins prescripteurs ont, eux, bénéficié d'une revalorisation de 5 francs qui prendra effet à compter du 1er avril 1998. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin d'éviter la détérioration de l'offre de soins que pourrait entraîner la non-relavorisation tarifaire des actes de masso-kinésithérapie.