collèges et lycées
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le versement du forfait d'externat dans les collèges et lycées. En effet, chaque année, la part Etat du forfait d'externat (80 %) est versée avec un retard de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, mettant en difficulté les trésoreries des établissements qui doivent engager plus de la moitié de leurs dépenses dans les premiers mois de l'année scolaire (septembre-février). Il demande en conséquence que l'Etat puisse respecter les échéances réglementaires, à savoir un premier versement au 15 janvier, le second au 15 avril, enfin le troisième au 15 juillet.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997