enseignants
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la prise en charge des charges sociales des enseignants du privé. Aujourd'hui, l'Etat prend à sa charge les salaires des enseignants correspondant à leur grade et à leur fonction. Mais l'indemnité de départ à la retraite et la prévoyance des enseignants restent toujours à la charge des familles. Aussi lui demande-t-il d'engager des négociations pour aboutir à une réelle équité entre les enseignants du secteur public et du secteur privé.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997