Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant la situation des maîtres nageurs sauveteurs en fonction dans les piscines universitaires. Leurs homologues en poste dans la fonction publique territoriale ont bénéficié d'une revalorisation et ont été classés en catégorie B par le décret n° 92-363 du 1er avril 1992. Or le principe de parité entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale impose des règles juridiques communes : la mise en place de carrières et rémunérations identiques des personnels ayant la même qualification et les mêmes fonctions. L'arrêté du 8 septembre 1989 mentionne dans la branche d'activité professionnelle 8 (BAP) (JO du 15 octobre 1989) dans le corps des adjoints techniques classés en catégorie C, la spécialité : « maître nageur sauveteur ». Il suffirait que cette spécialité soit classée au niveau du corps des techniciens en BAP 8, donc dans la catégorie B, pour permettre le reclassement des « maîtres nageurs sauveteurs » classés actuellement en catégorie C. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour répondre aux attentes légitimes de ces agents et mettre ainsi fin à une discrimination entre les agents en fonction sur des piscines universitaires et leurs homologues en poste dans la fonction publique territoriale.