enseignement maternel et primaire
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessaire mise en place d'une subvention de fonctionnement pour chaque élève des écoles maternelles et élémentaires. En effet, dans une période difficile d'aménagement du territoire, il est indispensable que les structures intercommunales (district communauté de communes...) puissent prendre en charge les frais de fonctionnement des écoles privées du territoire concerné. Pour mieux répondre à l'adaptation des structures au sein de réseaux intercommunaux, il lui demande que chaque élève des écoles maternelles et des écoles élémentaires puisse recevoir une subvention de fonctionnement.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997