Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français nés en Principauté de Monaco. En effet, tout Français naissant à Monaco aujourd'hui doit être enregistré par ses parents auprès du consulat de France. Les extraits d'acte de naissance des personnes nées avant l'application de cette réglementation et obtenus auprès de la mairie de Monaco ne sont plus valables devant l'administration française. Un Français, né en Principauté doit donc, pour le renouvellement de sa carte nationale d'identité, s'adresser au consulat uniquement. Cette mesure complique considérablement les démarches relatives à l'établissement de nouveaux documents d'identité pour lesquels un extrait d'acte de naissance est obligatoire. C'est la raison pour laquelle il lui demande de préciser quelles dispositions il entend prendre pour répondre aux préoccupations des français nés à Monaco et alléger la procédure administrative visant à prouver leur nationalité.