établissements
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'aide à l'investissement dans les écoles, collèges et lycées, et lui demande quelle position il entend prendre par rapport à la révision de la loi Falloux qui permettrait enfin aux collectivités territoriales de subventionner les investissements dans les établissements privés.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997