Question écrite n° 1394 :
directeurs d'école

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la décharge de service d'enseignement pour les directeurs d'écoles privées de six classes maternelles et six et sept classes élémentaires ou maternelles et élémentaires. Il lui demande que ces décharges dont bénéficient les enseignants de l'enseignement public chargés de direction soient également appliquées à l'enseignement privé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Préel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997

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