Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste

M. Philippe Duron appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'incinération des déchets, et en particulier sur les émissions de dioxines qui en résultent et leurs conséquences sur la population et l'environnement. Les résultats partiels de l'inventaire établi par son ministère à partir des contrôles préfectoraux sur l'émission de ces polluants ont montré que près de la moitié des incinérateurs d'ordures ménagères de forte capacité ne respectait pas, au 31 décembre 1997, les normes en vigueur. Un certain nombre de mesures ont alors été prises pour y remédier (fermeture de sites, demandes d'analyses complémentaires, etc.) et des recommandations formulées pour moderniser les installations et renforcer les systèmes de traitement des fumées. Compte tenu de la gravité de la situation, de telles mesures s'imposent, néanmoins elles n'interviennent qu'a posteriori. Ne conviendrait-il pas, en la matière, de mettre en place une véritable politique de prévention, en agissant notamment sur la fabrication et la distribution des produits ainsi que le prévoit la loi du 13 juillet 1992 qui a modifié la loi cadre sur la gestion des déchets du 15 juillet 1975 ? Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour interdire ou limiter la production d'objets dont l'incinération engendre des polluants dangereux pour la santé publique, tels les produits en PVC ou autre plastique à base de chlore, et pour encourager le développement d'autres matières moins polluantes.