service national
Question de :
Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation difficile des jeunes gens devant être incorporés, alors qu'ils disposent d'un contrat de travail à durée indéterminée, souvent obtenu à l'issue d'un stage de fin d'études. Ce cas s'est récemment présenté au sein de sa circonscription. Dans un contexte économique difficile, ces jeunes gens très inquiets de leur avenir ont du mal à admettre le refus de dispense qui leur est opposé. Cette réglementation est d'autant plus délicate à expliquer, en raison de la suppression prochaine du service national. Elle lui demande si le Gouvernement ne peut envisager d'assouplir ces dispositions.
Auteur : Mme Anne-Marie Idrac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997