COTOREP
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fonctionnement des COTOREP. En effet, il conviendrait, pour une plus grande équité et dans le respect du requérant, que soit prise en compte la situation globale du handicapé et que soient clairement exprimées les motivations des décisions. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998