Réponse publiée le 14 juillet 1997

Le classement actuel des communes dans les différentes zones d'indemnité de résidence résulte notamment d'une répartition opérée en 1945. Toutefois, les mesures d'intégration progressives de l'indemnité de résidence dans le traitement, mises en oeuvre de façon continue depuis 1950, ont sensiblement atténué les écarts entre taux extrêmes, la structure des taux ne variant plus que de + 3 % en première zone à 0 % en troisième zone. Par ailleurs, les agents affectés dans une commune faisant partie d'une même agglomération multicommunale délimitée lors du dernier recensement de l'INSEE bénéficient du taux applicable à la commune la plus favorisée au sein de ladite agglomération. De même, les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle bénéficient du taux de l'indemnité de résidence applicable à la commune la plus favorisée au sein de cette agglomération. Ces dispositions visent à limiter les disparités parfois arbitraires de taux d'indemnité qui peuvent résulter d'un système de zones territoriales différenciées et à tenir compte de l'évolution démographique et économique des communes urbaines. La détermination à chaque recensement des agglomérations urbaines multicommunales par l'INSEE est basée sur des critères de concentration de zones bâties et de densité de population. Le reclassement des communes, lié au recensement général effectué par l'INSEE, ne peut réglementairement être établi que sur les bases décrites ci-dessus. Ce n'est donc qu'à l'occasion du prochain recensement et sur la base éventuelle de nouveaux critères qui seraient, le cas échéant, mis en oeuvre que la situation actuelle de certaines communes pourra être révisée.