Question écrite n° 14002 :
Israël

11e Législature

Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Il semblerait que l'utilisation de la torture en Israël lors de l'interrogation de Palestiniens soit en contradiction avec l'accord précité. Aussi, en parallèle à la campagne de sensibilisation engagée par l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, il lui demande dans quelles mesures des engagements israéliens pourraient être envisagés avant la signature de cet accord afin que le droit international soit respecté.

Données clés

Auteur : M. Joseph Parrenin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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