Question écrite n° 1402 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes relatifs à l'assurance vieillesse agricole compte tenu du fait que l'ordonnance de 1945 sur la sécurité sociale et la loi de 1948 créant une allocation de vieillesse pour personnes non salariées sont longtemps restées lettre morte en agriculture. Aujourd'hui, cette situation et l'évolution des conditions de production et de vie dans le secteur agricole fragilisent de plus en plus les conditions de vie des retraités du secteur qui réclament avec insistance l'amélioration de leurs pensions. En conséquence, il lui demande de veiller à ce que soit assurée une juste répartition des cotisations entre agriculteurs actifs et garantie la solidarité nationale sans laquelle les retraites agricoles ne pourront être durablement gagées.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 juillet 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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