Question écrite n° 14027 :
comités et conseils

11e Législature

Question de : Mme Cécile Helle
Vaucluse (1re circonscription) - Socialiste

Mme Cécile Helle souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'amalgame et la confusion qui s'instaurent de plus en plus fréquemment entre les droits des parents d'élèves et ceux des parents d'élèves fédérés. Lors de leur assemblée générale départementale, les fédérations de parents d'élèves se sont toutes inquiétées du risque de remise en cause de leur légitimité, reconnue pourtant par la loi. Les comités locaux d'éducation mis en place dans les départements en apportent le témoignage le plus récent. Il paraît donc important aujourd'hui, dans un souci de clarification, qu'il précise les modalités prises pour faire respecter les droits et la place des parents d'élèves fédérés dans la réflexion, l'animation et la vie des établissements scolaires de notre pays.

Données clés

Auteur : Mme Cécile Helle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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