commerce international
Question de :
M. Jean de Gaulle
Paris (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean de Gaulle s'étonne auprès de M. le ministre des affaires étrangères de la discrétion observée par le Gouvernement français dans les négociations relatives à l'Accord multilatéral sur l'investissement. Sans méconnaître les prérogatives constitutionnelles de l'exécutif, il regrette l'absence de tout débat parlementaire à ce sujet et aimerait connaître la qualité et le mandat des responsables français ayant participé à la négociation de l'avant-projet élaboré dans le cadre de l'OCDE et évoqué, récemment, dans la presse. Il le remercie, également, de lui préciser l'attitude que le Gouvernement français entend adopter par rapport à ce texte, qui, en l'état, porte une lourde atteinte à la souveraineté des Etats.
Auteur : M. Jean de Gaulle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998