Question écrite n° 14040 :
réglementation

11e Législature

Question de : M. Philippe Vasseur
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Philippe Vasseur se fait l'intermédiaire des associations d'anciens combattants auprès de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants afin que le titre de reconnaissance de la Nation attribué au titre des différents conflits (guerres 39-45, Indochine, Corée, Mission extérieure...) soit assorti d'une décoration spécifique.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vasseur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

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