instituteurs
Question de :
M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Germain Gengenwin attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la distorsion de traitement existant entre les instituteurs et les professeurs des écoles en matière d'indemnité de logement. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de corriger cette injustice et d'intégrer l'indemnité de logement dans le traitement des instituteurs.
Auteur : M. Germain Gengenwin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 4 mai 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998