orphelins
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité qu'il y aurait, dans la société moderne, de permettre aux jeunes orphelins d'obtenir la majorité à seize ans. A un moment où la loi sur l'immigration a prévu qu'un jeune étranger puisse, dès treize ans, demander l'acquisition de la nationalité française, il lui demande s'il ne croit pas que cette émancipation devrait être accordée aux jeunes gens orphelins que l'expérience de l'orphelinat aura conduit à mûrir.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 24 août 1998