Question écrite n° 14058 :
entreprises d'insertion
11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des associations intermédiaires dont le statut doit être remis en cause à la fin de l'année 1998. Il lui demande de quelle manière elle entend répondre aux préoccupations et aux nombreuses inquiétudes qui lui ont été exprimées par de nombreuses associations.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 22 novembre 1999

partager