Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des emplois précaires dans l'éducation nationale et en particulier à l'université de Toulouse-Le Mirail (Haute-Garonne). Dans cette université, le personnel hors statut assurant des missions administratives et techniques (TUC, CES, CEC, vacataires, contractuels mi-temps) représente plus d'un tiers des effectifs. Ces personnels répondent non pas à un besoin ponctuel mais à des nécessités permanentes des établissements et accomplissent les mêmes tâches que les agents titulaires aux côtés desquels ils travaillent. Or, beaucoup de ces personnels se trouvent exclus du champ d'application de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique du fait du nombre réduit de postes mis au concours et de l'inexistence d'un véritable plan d'intégration des hors-statuts par la voie de concours spécifiques et avec création de postes budgétaires. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin à ces emplois précaires.