Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Comme le relève le Groupement de Loire-Atlantique de la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles a aujourd'hui cent ans. Ainsi, la loi du 9 avril 1898, un des éléments fondateurs de notre législation sociale, semble avoir pris de l'âge et paraît nécessiter une mise à jour face à l'évolution de notre société et aux mutations profondes du monde du travail au cours de ce siècle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses projets dans ce domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles.