EDF et GDF
Question de :
M. Daniel Chevallier
Hautes-Alpes (1re circonscription) - Socialiste
M. Daniel Chevallier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les modalités de mise en place des crédits d'heures syndicales des délégués locaux à EDF-GDF. La révision des quotas d'heures allouées va dans le sens d'une diminution, ce qui aboutit à une remise en cause de l'exercice normal du droit syndical. Plus encore dans le milieu rural et en zone de montagne en particulier où les délégués syndicaux sont astreints à de longs déplacements pour assurer leur formation et l'information nécessaires au bon déroulement de l'activité de l'entreprise. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour préserver une situation qui permettrait à ce jour l'existence d'un dialogue social de qualité.
Auteur : M. Daniel Chevallier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998