personnel de direction
Question de :
M. André Capet
Pas-de-Calais (7e circonscription) - Socialiste
M. André Capet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de la clause de mobilité qui intervient pour les personnels de direction qui souhaitent accéder à la 2e catégorie 1re classe. Cette clause de mobilité a été assouplie par les chefs d'établissement qui sont entrés dans la fonction par liste d'aptitude avant avril 1998 mais elle subsiste pour les lauréats de concours. Il lui demande de lui préciser s'il existe des possibilités de dérogation d'accès à la 2e catégorie 1re classe pour les chefs d'établissement qui seraient entrés dans cette fonction tardivement et qui sont âgés de plus de cinquante-cinq ans.
Auteur : M. André Capet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998