Question écrite n° 14084 :
allocations

11e Législature

Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste

M. Alain Calmat souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes à la recherche d'un emploi qui s'inscrivent auprès de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC). Lorsque des personnes privées d'emploi s'inscrivent dans une antenne ASSEDIC pour faire valoir leur droit à allocation journalière, un délai de carence est systématiquement appliqué qui se traduit par le non-versement d'allocations journalières pendant une durée de huit jours. Dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis cette situation est particulièrement préjudiciable aux personnes ne bénéficiant pas d'une activité professionnelle régulière et stable et qui percevaient, avant leur licenciement, un salaire peu élevé. Par conséquent, il lui demande si des mesures sont enviagées pour une suppression généralisée de ce délai de carence ou, à défaut, si des dispositions spécifiques sont prévues pour ne pas pénaliser encore plus les personnes en grande détresse sociale.

Données clés

Auteur : M. Alain Calmat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998

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