allocations
Question de :
M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste
M. Alain Calmat souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes à la recherche d'un emploi qui s'inscrivent auprès de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC). Lorsque des personnes privées d'emploi s'inscrivent dans une antenne ASSEDIC pour faire valoir leur droit à allocation journalière, un délai de carence est systématiquement appliqué qui se traduit par le non-versement d'allocations journalières pendant une durée de huit jours. Dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis cette situation est particulièrement préjudiciable aux personnes ne bénéficiant pas d'une activité professionnelle régulière et stable et qui percevaient, avant leur licenciement, un salaire peu élevé. Par conséquent, il lui demande si des mesures sont enviagées pour une suppression généralisée de ce délai de carence ou, à défaut, si des dispositions spécifiques sont prévues pour ne pas pénaliser encore plus les personnes en grande détresse sociale.
Auteur : M. Alain Calmat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998