Question écrite n° 14086 :
enfants

11e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'accueil en crèche des enfants handicapés de plus de trois ans. En effet, actuellement, les financements publics des modes d'accueil portent exclusivement sur les enfants de 0 à trois ans. A cause de leur décalage, la scolarisation n'est pas envisageable dès l'âge de trois ans, et l'orientation vers des établissements spécialisés n'est pas toujours justifiée. Or, pour ces enfants qui présentent un retard important dans les acquisitions et pour lequel un diagnostic n'est pas toujours posé, l'intégration en mode de garde ordinaire s'avère très stimulante. Il semble important de permettre aux enfants d'évoluer à leur rythme et de prendre le temps nécessaire à la mise en place de projets personnalisés adaptés. La prolongation des subventions versées aux crèches par la CAF jusqu'aux quatre ans de l'enfant présentant un handicap apporterait une réponse concrète à des situations inacceptables pour les parents. Elle souhaite donc savoir si cette prise en charge jusqu'aux quatre ans serait envisageable.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998

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