Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'inscription des étudiants algériens en premier et deuxième cycle universitaire en France. En effet, une circulaire de son prédécesseur du 27 février 1997 invoquant la situation en Algérie et l'impossibilité de mettre en place la procédure obligatoire d'admission préalable, définit le cadre dans lequel les étudiants algériens peuvent accéder aux universités françaises. Compte tenu du délai requis et des critères exigés, cette circulaire a été un véritable obstacle à l'inscription des étudiants algériens aux universités françaises à la rentrée 1997-1998. A titre d'exemple, aucun étudiant algérien n'a pu s'inscrire à l'université Joseph-Fourier de Grenoble à la rentrée précédente. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre une nouvelle circulaire annulant celle du 27 février 1997 et, dans cette hypothèse, les prochaines mesures pour l'accueil des étudiants algériens à l'université.