Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime de protection sociale des agents de l'ANPE. Un arrêt du Conseil d'Etat en date du 11 décembre 1996 a annulé pour défaut de base légale la décision du directeur général de l'ANPE mettant en place le régime de protection sociale de ces agents contractuels de l'Etat. Depuis le 1er janvier 1997, leurs cotisations ont été interrompues et ils sont dans l'attente anxieuse d'une solution, d'autant que les négociations en cours entre la direction générale et les représentants du personnel portant sur la nécessaire construction d'un nouveau système de protection sociale laissent craindre un recul du montant des pensions de retraite (les syndicats parlent d'une chute de 79 % à 50 % du dernier salaire brut mensuel). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir rassurer des personnels dont les missions sont, plus que jamais, délicates à accomplir et nécessitent un esprit de service et une disponibilité de tous les instants.