Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des citoyens français nés entre 1939 et 1945 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui souhaitent renouveler leur carte d'identité. Ces citoyens nés dans les départements annexés à l'Allemagne se sont vu imposer des prénoms germanisés naturellement francisés après la guerre à l'occasion de la délivrance d'un document d'identité. Aujourd'hui, la production de l'ancienne carte nationale d'identité ne suffit plus pour obtenir délivrance du nouveau document infalsifiable : le demandeur doit désormais produire un extrait d'acte de naissance. Or figurent sur ces extraits les prénoms germanisés et obtenir la rectification du prénom impose une démarche lourde auprès du tribunal, démarche souvent mal ressentie par ceux dont la nationalité française n'a jamais été contestée. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de permettre aux élus locaux confrontés à ces ambiguïtés de procéder à la francisation du prénom et ainsi éviter à des citoyens une démarche qui peut apparaître vexatoire.