Question écrite n° 14120 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'évolution du montant des indemnités de déplacement des conseillers pédagogiques. Conduits à assurer des tâches diverses et de plus en plus nombreuses, ces personnels de l'éducation nationale effectuent de nombreux déplacements dans le cadre de leurs activités. Ces déplacements peuvent porter sur un nombre de kilomètres d'autant plus important que les conseillers pédagogiques exercent parfois dans des secteurs ruraux dont les écoles sont le plus souvent très dispersées. La dotation est donc en régression depuis plusieurs années tandis que les frais inhérents à l'exercice de cette profession sont en augmentation constante. Dans ces conditions et compte tenu du préjudice financier souvent important que subissent les conseillers pédagogiques, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Pascal Terrasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

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