calcul des pensions
Question de :
M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste
M. Alain Calmat souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système de calcul des pensions de retraite et notamment sur les années prises en compte pour ce calcul, en ce qui concerne les personnes ayant cotisé à deux régimes différents ou plus. Le mode de calcul actuel ne semble pas prendre systématiquement les meilleures années de cotisation à chacun des régimes auxquels les cotisations ont été versées, si bien que le montant de la pension calculé par la caisse nationale d'assurance pourrait être revalorisé avec un calcul différent. Par ailleurs, la durée du service national, et particulièrement les personnes ayant servi en Algérie et ayant satisfait aux obligations militaires pendant une période de plus de vingt mois, a un effet pénalisant dans le calcul des pensions de retraite, dans la mesure où sa prise en compte n'est pas intégrale. Par conséquent, il lui demande si des mesures sont envisagées pour redéfinir les modes de calcul des droits à pension de retraite.
Auteur : M. Alain Calmat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 février 2000
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 14 février 2000