entreprises d'insertion
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations intermédiaires. En effet, celles-ci s'inquiètent, à juste titre, des conséquences sur leur fonctionnement de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. L'article 8 de cette loi aggrave les ambiguïtés d'interprétation déjà existantes au sujet de leurs compétences. Les nouvelles dispositions font peser des menaces sur leur gestion et leur équilibre financiers. De plus, l'insertion se pratique plutôt en entreprises que chez les particuliers, contrairement à ce que semble limiter cette loi. Aussi il lui demande de bien vouloir fixer des règles claires permettant aux associations de survivre.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998