Question écrite n° 1414 :
animaux de compagnie

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les associations de défense des animaux face à l'augmentation du nombre d'animaux abandonnés. Afin de réduire ce phénomène, les associations suggèrent l'instauration de l'enregistrement des chiens et des chats avec taxe et contrôle annuels. Cette mesure, qui présente le double avantage de responsabiliser les propriétaires d'animaux et de constater les mauvais traitements infligés à l'animal a, dès à présent, obtenu l'approbation d'un public nombreux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son intention à l'égard de cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998

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