Question écrite n° 14157 :
calcul des pensions

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Bussereau souhaite attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-prise en compte par le régime général des retraites de la majoration pour enfants dans le calcul de l'évaluation des retraites. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures peuvent être envisagées pour remédier à cette situation qui se révèle particulièrement pénalisante dans l'estimation de la liquidation des retraites.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 10 mai 1999

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