redevance audiovisuelle
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de la redevance télévisuelle dont sont exonérés un certain nombre de nos concitoyens aux conditions de vie les plus modestes. Une catégorie semblerait mériter cette exonération, celle des étudiants qui ne sont pas logés chez leurs parents. En effet cette redevance représente pour eux une somme non négligeable alors qu'ils connaissent parfois des conditions financières difficiles. Il lui demande s'il envisage comme possible l'exonération de cette redevance pour les étudiants dans les conditions de logement évoquées plus haut.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998