pensions et rentes
Question de :
M. Roger Meï
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Communiste
M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions prises par le Gouvernement, qui inquiètent les syndicats de retraités. En effet, le plafond de l'abattement de 10 %, dont la réduction a été mise en oeuvre par le gouvernement Juppé, limité à 28 000 francs en 1996, doit passer à 20 000 francs en 1998, pour progressivement décroître jusqu'à 12 000 francs en l'an 2000. Si, dans un premier temps, seul les retraités les plus aisés étaient touchés par cette mesure, à l'aube du troisième millénaire c'est l'ensemble des retraités qui seront concernés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de préserver les revenus des retraités les plus modestes.
Auteur : M. Roger Meï
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998