assainissement
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le cas d'une commune qui étend son réseau d'égout. Certains riverains de la desserte collective envisagée ont des propriétés qui se trouvent être en contrebas de celle-ci. Il est donc nécessaire de prévoir pour chacun d'eux un poste de relèvement qui permettra leur branchement au réseau collectif. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, aux termes des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le coût de ces branchements est à la charge exclusive de chaque propriétaire ou si la commune concernée peut les prendre en charge directement ou indirectement.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998