participation patronale
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'importance que revêt, au regard du logement social, le dispositif du 1 % logement dont les perspectives d'avenir semblent à nouveau compromises. En effet, aux termes de l'accord conclu en 1996 avec l'Etat, le taux de collecte était maintenu à 0,45 % pour les années 1997 et 1998 en contrepartie d'une contribution du 1 % logement au financement du prêt à taux zéro, soit 14 milliards de francs pour ces deux années. Cet accord, intégralement respecté, arrive prochainement à échéance et il apparaît que, pour des raisons budgétaires, de graves menaces pèsent sur le devenir du 1 % logement, lequel ne pourrait supporter une nouvelle ponction financière. Il lui demande en conséquence de préciser ses intentions quant à la participation du 1 % logement à la politique nationale du logement social.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 8 juin 1998