Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en application du principe retenu par le comité interministériel de la sécurité routière en novembre 1997 concernant l'inscription des cyclomoteurs sur le fichier national des immatriculations. On connaît les effets positifs que ne manquerait pas de produire une telle mesure : la lutte contre le vol des deux roues y gagnerait en efficacité et la verbalisation des contrevenants en matière de nuisance sonore se trouverait facilitée. Cette réforme fait actuellement l'objet d'une étude de faisabilité dont les résultats seront connus dans un délai d'un an. Mais au moment où le Conseil économique et social vient de rendre un rapport exposant les risques que génèrent les agressions sonores, et face au caractère préoccupant que revêt le problème de la circulation des cyclomoteurs dans certains quartiers urbains, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'accélérer le processus en cours afin de répondre rapidement aux préoccupations des personnes concernées. De plus, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures visant à imposer aux contrevenants de procéder à une mise en conformité de leur cyclomoteur, ce qui aurait également un intérêt sur le plan de la sécurité.