Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. Jean-Jacques Denis
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Denis attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des dispositions de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël. Il apparaît notamment, alors que l'Etat d'Israël s'est engagé à proscrire la torture en ratifiant en 1991 la convention des Nations unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants, que des actes effectifs de torture continuent à se produire en Israël, notamment lors des interrogatoires de Palestiniens. Ces pratiques, dénoncées par de très nombreuses associations de défense des droits de l'homme, sont contraires à l'article 2 de l'accord précité. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer si le gouvernement français a pu obtenir des engagements du gouvernement israélien de se mettre en conformité avec cet accord et de mettre un terme à ces pratiques de tortures.
Auteur : M. Jean-Jacques Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998