chiens
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le respect des dispositions légales et réglementaires concernant l'identification des chiens. La loi du 22 juin 1989 oblige les maires à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens, notamment par une mise en fourrière. Dans de nombreux cas, les chiens errants, dont certains peuvent avoir un comportement dangereux, ne portent pas de tatouage permettant d'identifier leur propriétaire, laissant à la collectivité la charge de la mise en fourrière de l'animal. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour assurer un meilleur respect de l'obligation de tatouer les animaux domestiques.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 mai 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998